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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


L'immeuble dénommé « Ex-hôpital Bayen », situé sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (51), est retiré de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.