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Article 13 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 13 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M. Pierre-Philippe Lidureau, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.