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Article 6 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 6 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Rafaï-Mourad Madani, agent contractuel, chef du bureau des maîtrises d'ouvrages transverses, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.