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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense))


Délégation est donnée à M. le colonel Antoine Leroy, chargé de la sous-direction des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.