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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs)


Dans l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé, après la ligne « Fabricants d'aliment » dans le tableau récapitulatif des missions d'évaluation initiale interne et externe des opérateurs de la filière est ajouté :


Composition des aliments
S'il existe une exigence explicite sur l'alimentation, le fabricant doit déclarer préalablement à l'organisme certificateur toute formule de référence (un code de fabrication pour un site) qu'il souhaite faire référencer.

Fabricants d'aliments

Fournisseur ou organisme de qualification

Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui s'engagent auprès de l'organisme chargé de l'habilitation et du suivi d'élevage et transmission du listing des entreprises référencées à l'organisme certificateur.

En cas de caractéristiques certifiées concernant l'alimentation :
― un audit par an par l'organisme certificateur ;
― si le fabricant est déjà audité dans le cadre du Guide des bonnes pratiques des fabricants d'aliments (ou une démarche équivalente), l'organisme certificateur ne réalise qu'un contrôle par an.