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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».