La composition du comité technique paritaire mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : neuf membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, président du comité, et neuf membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (deuxième alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.