Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Au sixième alinéa de l'article A.131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de badminton : Badminton magazine. » sont supprimés.