Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, d'une part, et l'Assemblée permanente des chambres de métiers, d'autre part, à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.