Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction des visas :
M. Michel BUC, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
M. Bruno ECHASSERIEAU, conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction.
M. Patrice MATTON, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation.
M. Alain DUBUY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes individuelles.
Mme Agnès HAMILTON, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des familles de réfugiés.
Mme Gaëlle LE PAPE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux.
M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau du contentieux.
Mme Jeannick ELIE-QUIBAN, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du courrier réservé.
M. Bernard MONOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire de la Commission de recours contre les refus de visas.
II. ― Sous-direction du séjour et du travail :
M. Hubert BLAISON, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail.
M. Philippe GARABIOL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.
M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, chef du bureau de l'immigration professionnelle.
Mme Martine COURTOIS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle.
M. Marc PORTEOUS, administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale.
Mme Nadia MAROT, agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
Mme Marjorie VINCENT-GENOD, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement :
M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, chef du bureau de la rétention administrative.
Mme Annick ANNIEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement.
M. Laurent VALADIE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du droit de l'éloignement.
Mme Eliane MENAT, attachée principale d'administration, chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière.
Mme Isabelle BRUMPT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle et de la circulation transfrontière.
Mme Françoise PRIGENT, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la rétention administrative.
M. Jean-Paul BERLAN, attaché principal d'administration, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi.
Mme Valérie MONCHO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi.
M. Daniel HESTAUT, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité.
M. Abdenour ABDOUN, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et la fraude à l'identité.