Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)

Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », annexé au présent décret, est homologué.