Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)

L'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.