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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale)


Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 12 à 14 du présent décret.