Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service technique de l'aviation civile, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain et des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et les bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie.
Mlle Carole Dupoirieux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Sylvain Lefoyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe.
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur sur le site de Toulouse.