Délégation est donnée à M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.