Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Laurence Brun-Potard, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et à M. Guilhem Magoutier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS).
Mme Stéphanie Druon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité.
M. Bruno Hamon, agent contractuel, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs.