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Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2010, édition électronique, texte n° 38, et édition papier, page 16473, 2e colonne, 1re ligne de l'annexe :
Au lieu de : « NF U 42-1 décembre 1981). », lire : « NF U 42-001 décembre 1981). ».