Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)


Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » et le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.