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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
0

5 650 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

0

5 650 000

Totaux


0

5 650 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
0

5 650 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

0

5 650 000

Totaux


0

5 650 000

Dont titre 2.