Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1163 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.