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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
511 610

511 610

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

417 990

417 990

Dont titre 2.


417 990

417 990

Facilitation et sécurisation des échanges

302

93 620

93 620

Dont titre 2.


93 620

93 620

Totaux


511 610

511 610

Dont titre 2.


511 610

511 610


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
511 610

511 610

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

511 610

511 610

Dont titre 2.


511 610

511 610

Totaux


511 610

511 610

Dont titre 2.


511 610

511 610