Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.