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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1160 du 30 septembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
228 191

228 191

Développement des entreprises et de l'emploi

134

187 242

187 242

Dont titre 2.


187 242

187 242

Statistiques et études économiques

220

40 949

40 949

Dont titre 2.


40 949

40 949

Totaux


228 191

228 191

Dont titre 2.


228 191

228 191


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
228 191

228 191

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

228 191

228 191

Dont titre 2.


228 191

228 191

Totaux


228 191

228 191

Dont titre 2.


228 191

228 191


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
 
5

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

5

Economie, industrie et emploi
 
― 5

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 4

Statistiques et études économiques

220

― 1