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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2010 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »)


L'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).