Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0388 du 30 mars 2010 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2009 dans le secteur des postes)

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.