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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0362 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0362 du 15 avril 2010 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)


La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.