Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

A l'alinéa III de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé, après les mots : « visée à l'article 6 du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « ni dans les zones de confinement visées aux articles 19 à 24. »