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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1155 du 29 septembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
191 689

191 689

Développement des entreprises et de l'emploi

134

191 689

191 689

Dont titre 2


191 689

191 689

Totaux


191 689

191 689

Dont titre 2


191 689

191 689


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
191 689

191 689

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

191 689

191 689

Dont titre 2


191 689

191 689

Totaux


191 689

191 689

Dont titre 2


191 689

191 689


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
 
3

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

3

Economie, industrie et emploi
 
― 3

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 3