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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.