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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2009 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2010)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2009 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2010)


La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2009 est arrêtée à la somme de 20 519 732,04 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 19 581 245,75 €, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 938 486,29 €. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé à la date de publication du présent arrêté.