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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1151 du 29 septembre 2010 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille)


L'article D. 141-3 du code de l'action sociale et des familles est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le trente et unième alinéa (6°) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics : » ;
2° Après le trente-huitième alinéa (g), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« h) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ».