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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721))


Les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 février 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.