Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012))

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.