Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.