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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010))


Les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 décembre 2009 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.