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Article 27 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 27 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
M. Jean-Louis COT, chef du service inventaire, conservation et logistique ;
M. Patrick KHAFIF, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric LE ROY, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.