Délégation est donnée à M. Bruno BOEZ, adjoint au chef de service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.