Article 17 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Délégation est donnée à M. Ludovic BERTHELOT, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 16.