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Article 16 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 16 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Thierry LANGLOIS, directeur de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.