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Article 15 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 15 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
M. Raphaël CERIEZ, chef du service du contrôle des recettes d'exploitation ;
M. Pierre CHAINTREUIL, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Nicole DELAUNAY, chef du service de l'exploitation ;
M. Jean-Luc DOUAT, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Rafaèle GARCIA, chef du service des aides sélectives à la production et la distribution ;
M. Gérard MESGUICH, chef de la mission de la diffusion,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.