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Article 14 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 14 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Valérie LÉPINE-KARNIK, directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à M. Lionel BERTINET, directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 13.