Délégation est donnée à Mme Valérie LÉPINE-KARNIK, directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à M. Lionel BERTINET, directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 13.