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Article 8 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 8 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Philippe GREENBAUM, adjoint du chef du service des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement en tant que ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 7.