Article 6 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLEMOT, directeur adjoint à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes.