Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Délégation est donnée à Mme Anne DURUPTY, directrice générale déléguée, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de la compétence de Mme Véronique CAYLA, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée.