Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Le 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est désormais ainsi rédigé : « 9. Pour Amigo, la part affectée aux gagnants est de 67,820 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 0,180 %. »