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Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ



DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

45 ― Loiret

Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret

Orléans

1er octobre 2010

83 ― Var

Pôle de recouvrement spécialisé du Var

Toulon

1er octobre 2010

972 ― Martinique

Pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique

Schœlcher

1er octobre 2010

63 ― Puy-de-Dôme

Pôle de recouvrement spécialisé du Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

1er novembre 2010

78 ― Yvelines

Pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines

Versailles

1er novembre 2010

91 ― Essonne

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne

Evry

1er novembre 2010

973 ― Guyane

Pôle de recouvrement spécialisé de la Guyane

Cayenne

1er novembre 2010