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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
11 700 000

11 200 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

11 700 000

11 200 000

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
61 700 000

34 200 000

Forêt

149


20 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

14 700 000

14 200 000

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

154

47 000 000

 

Défense
 
236 000 000

236 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

18 000 000

18 000 000

Dont titre 2


18 000 000

18 000 000

Préparation et emploi des forces

178

218 000 000

218 000 000

Economie
 
81 000 000

81 000 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

81 000 000

81 000 000

Immigration, asile et intégration
 
60 000 000

60 000 000

Immigration et asile

303

60 000 000

60 000 000

Justice
 
30 000 000

30 000 000

Justice judiciaire

166

30 000 000

30 000 000

Plan de relance de l'économie
 
127 000 000

127 000 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

127 000 000

127 000 000

Relations avec les collectivités territoriales
 
12 000 000

12 000 000

Concours spécifiques et administration

122

12 000 000

12 000 000

Ville et logement
 
110 000 000

110 000 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

110 000 000

110 000 000

Totaux


729 400 000

701 400 000

Dont titre 2


18 000 000

18 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 
200 000 000

200 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

722

200 000 000

200 000 000


TABLEAU 3

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Avances au fonds d'aide à l'acquisition
de véhicules propres
 
370 000 000

370 000 000

Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

871

370 000 000

370 000 000


TABLEAU 4

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
609 424

609 424

Rayonnement culturel et scientifique

185

609 424

609 424

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
1 981 807

1 981 807

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 981 807

1 981 807

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
34 000 000


Forêt

149

34 000 000

 

Aide publique au développement
 
299 053

299 053

Développement solidaire et migrations

301

299 053

299 053

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
 
13 814 811

13 814 811

Liens entre la nation et son armée

167

13 000 000

13 000 000

Dont titre 2


13 000 000

13 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

814 811

814 811

Défense
 
372 457 034

230 252 029

Environnement et prospective de la politique de défense

144

646 802

646 802

Soutien de la politique de la défense

212

882 072

882 072

Equipement des forces

146

370 928 160

228 723 155

Dont titre 2


5 000 000

5 000 000

Direction de l'action du Gouvernement
 
825 093

825 093

Coordination du travail gouvernemental

129

500 000

500 000

Protection des droits et libertés

308

325 093

325 093

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
59 566 022

59 566 022

Infrastructures et services de transports

203

36 719 821

36 719 821

Sécurité et circulation routières

207

522 990

522 990

Sécurité et affaires maritimes

205

1 157 351

1 157 351

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

2 221 203

2 221 203

Energie et après-mines

174

12 150 100

12 150 100

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

6 794 557

6 794 557

Economie
 
559 905

559 905

Tourisme

223

559 905

559 905

Engagements financiers de l'Etat
 
1 755 870

1 755 870

Majoration de rentes

168

1 755 870

1 755 870

Enseignement scolaire
 
8 521 512

8 521 512

Enseignement scolaire public du premier degré

140

284 280

284 280

Enseignement scolaire public du second degré

141

1 368 397

1 368 397

Vie de l'élève

230

5 621 865

5 621 865

Enseignement privé du premier et du second degré

139

1 246 970

1 246 970

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
18 477 074

18 477 074

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

12 714 581

12 714 581

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

311

140 329

140 329

Facilitation et sécurisation des échanges

302

4 341 189

4 341 189

Fonction publique

148

1 280 975

1 280 975

Action extérieure de l'Etat
 
609 424

609 424

Rayonnement culturel et scientifique

185

609 424

609 424

Immigration, asile et intégration
 
625 970

625 970

Intégration et accès à la nationalité française

104

625 970

625 970

Justice
 
2 058 028

2 058 028

Protection judiciaire de la jeunesse

182

2 058 028

2 058 028

Médias
 
7 494 732

7 494 732

Contribution au financement de l'audiovisuel

313

7 494 732

7 494 732

Plan de relance de l'économie
 
127 000 000

127 000 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

127 000 000

127 000 000

Politique des territoires
 
2 324 422

2 324 422

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

2 324 422

2 324 422

Recherche et enseignement supérieur
 
22 598 953

117 598 953

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

7 524 952

102 524 952

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

190

6 620 474

6 620 474

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

8 402 199

8 402 199

Recherche duale (civile et militaire)

191

51 093

51 093

Recherche culturelle et culture scientifique

186

235

235

Santé
 
5 988 499

5 988 499

Prévention et sécurité sanitaire

204

5 988 499

5 988 499

Sécurité
 
1 500 000

1 500 000

Police nationale

176

750 000

750 000

Gendarmerie nationale

152

750 000

750 000

Sécurité civile
 
14 445 886

14 445 886

Intervention des services opérationnels

161

945 886

945 886

Coordination des moyens de secours

128

13 500 000

13 500 000

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
2 069 625

2 274 630

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

59

205 064

Actions en faveur des familles vulnérables

106

2 024 499

2 024 499

Egalité entre les hommes et les femmes

137

45 067

45 067

Sport, jeunesse et vie associative
 
3 056 129

3 056 129

Sport

219

800 000

800 000

Jeunesse et vie associative

163

2 256 129

2 256 129

Travail et emploi
 
977 020

977 020

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

682 418

682 418

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

294 602

294 602

Ville et logement
 
26 393 131

79 393 131

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

5 393 131

58 393 131

Politique de la ville

147

21 000 000

21 000 000

Totaux


729 400 000

701 400 000

Dont titre 2


18 000 000

18 000 000


TABLEAU 5

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
 
200 000 000

200 000 000

Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus

723

200 000 000

200 000 000


TABLEAU 6

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Avances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics
 
370 000 000

370 000 000

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

821

370 000 000

370 000 000