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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1147 du 29 septembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2010, des crédits d'un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.