Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1146 du 28 septembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
86 666

86 666

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

86 666

86 666

Totaux


86 666

86 666

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
86 666

86 666

Fonction publique

148

86 666

86 666

Totaux


86 666

86 666

Dont titre 2.