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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1145 du 28 septembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
121 333

121 333

Soutien de la politique de la défense

212

121 333

121 333

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
173 333

173 333

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

173 333

173 333

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
69 333

69 333

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

69 333

69 333

Travail et emploi
 
156 000

156 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

156 000

156 000

Totaux


519 999

519 999

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
519 999

519 999

Fonction publique

148

519 999

519 999

Totaux


519 999

519 999

Dont titre 2.